Prestataire web : les trois écrits qu'il doit vous laisser

Les trois écrits qu'un prestataire web doit vous laisser

Un prestataire web, c'est l'agence ou l'indépendant qui crée, refait ou entretient votre site. Le jour où vous voulez changer de prestataire, ou simplement savoir ce qui a été décidé, ce qui compte n'est pas ce qu'il sait, c'est ce qu'il a écrit et que vous pouvez ouvrir sans lui.

Trois écrits suffisent à couvrir ce risque. Ils tiennent en trois lignes, et chacun se vérifie sans compétence technique.

L'outil en haut de page vous range dans votre cas en trois réponses. Les sections qui suivent disent comment vérifier chacun des trois points, et ce que la loi dit quand rien n'est écrit.

Ce que 18 prestataires web écrivent avant que vous signiez

Le 1er octobre 2026, j'ai ouvert les 30 premiers résultats de Google France sur la requête prestataire web, en mode Web, localisés à Toulouse. J'ai d'abord trié les pages par nature, avec une règle écrite avant de compter : entre dans le relevé le site qui vend lui-même la création ou la refonte de sites à des entreprises. En sortent les plateformes de mise en relation, les annuaires, les médias, les outils pour faire son site soi-même, l'hébergeur, le guide public et le podcast. Il reste 18 prestataires.

Pour chacun, j'ai cherché ce qu'il publie sur les trois écrits : ses conditions générales de vente liées depuis l'accueil, ses mentions légales, et les adresses courantes d'une page de conditions. Les sites où rien n'avait été trouvé ont été rouverts dans un vrai navigateur. Ce rejeu a trouvé des conditions de vente en PDF chez un prestataire que la première lecture comptait sans conditions.

Quatre constats sortent de ce relevé.

Aucun des 18 n'écrit publiquement à quel nom sera enregistré le nom de domaine du client. Pourtant 6 annoncent sur leur page d'accueil qu'ils s'occupent du nom de domaine, de sa réservation ou de son achat.
Deux en parlent dans leurs conditions sans trancher. L'un dit que le client fait lui-même les formalités s'il choisit un autre hébergeur, l'autre que les codes permettant de transférer le nom ne sont remis qu'après paiement complet.

Les 2 prestataires qui écrivent que le site revient au client posent tous les deux une condition de paiement. L'un ne remet les fichiers que si le client est à jour de ses règlements, l'autre ne cède les droits que « sous réserve du paiement du prix ». C'est normal, et c'est la condition à relire chez vous.

Un prestataire écrit l'inverse : ce qu'il réalise, design et code compris, reste sa propriété, sauf disposition contraire dans la proposition commerciale. Ce n'est pas illégal, c'est la règle de la loi quand rien d'autre n'est signé. Mais celui qui ne lit pas sa proposition commerciale ne possède pas son site.

Pour les 13 qui ne publient rien, ce que vous obtenez se décide dans le devis et le contrat, jamais sur le site. L'un l'écrit noir sur blanc : ses prestations font l'objet de conditions communiquées au moment du devis. C'est donc là que les trois écrits doivent apparaître, et c'est à vous de les demander.

Le nom de domaine : vérifiez à quel nom il est, en deux minutes

Pour un nom en .fr, l'outil Whois de l'Afnic, l'organisme qui gère cette extension, affiche le titulaire. Le titulaire, pour l'Afnic, est la personne qui détient les droits et les responsabilités associés au nom de domaine. Si ce n'est pas votre entreprise, ce n'est pas votre adresse.

Le geste : ouvrez le Whois de l'Afnic, tapez votre nom sans www, validez, et lisez la ligne du titulaire. Trois lectures possibles.

L'outil de l'Afnic ne répond que pour les extensions qu'elle gère, comme .fr. Pour un .com, demandez directement la capture de la fiche du nom dans le compte du bureau d'enregistrement.

Pourquoi ce point passe en premier : vos adresses mail professionnelles dépendent du même nom de domaine que votre site. Un désaccord avec votre prestataire touche alors les deux à la fois.

Le site : avoir payé ne vous en donne pas les droits

C'est le point le plus contre-intuitif. Vous avez payé le site, vous pensez qu'il est à vous. Le Code de la propriété intellectuelle dit autre chose.

Son article L111-1 donne à l'auteur d'une œuvre un droit de propriété sur elle, du seul fait de sa création. Et il précise que signer un contrat de prestation ne retire pas ce droit à celui qui crée, sauf exceptions prévues par le code.
Textes, graphismes et code d'un site sont protégés dès qu'ils sont originaux. Sans clause écrite, le droit d'auteur reste au prestataire, même facture payée.

Son article L131-3 donne le modèle d'une cession solide : chaque droit cédé nommé à part, et son usage délimité par son étendue, sa destination, le lieu et la durée. Les tribunaux réservent ce formalisme strict à certains contrats, comme l'édition, et pas à la commande d'un site. Mais une clause vague du genre « le client est propriétaire de son site » se lit au plus étroit le jour d'un désaccord, et c'est vous qui perdez ce qu'elle ne nomme pas.

Une borne honnête : un site monté sur un outil du commerce, comme un thème ou une extension, n'est jamais cédé en entier, parce que ces pièces ne sont pas à votre prestataire. Ce qui doit l'être, c'est ce qu'il a créé pour vous. Si votre site est en jeu dans un litige, la lecture d'un avocat vaut mieux que cette page.

Les décisions : la question à poser ce soir

Le troisième écrit ne relève d'aucune loi, c'est une question de méthode. C'est celui dont parle la vidéo en haut de page. Le symptôme se reconnaît tout de suite : vous avez réexpliqué votre métier à votre prestataire, encore une fois.

Le test tient en une phrase à envoyer ce soir : « Où est écrit ce qu'on a décidé le mois dernier ? » Sans réponse en dix secondes, la décision n'est écrite nulle part, et vous la repaierez en réunion et en travail refait.

Ce qu'un bon document de décisions contient, quel que soit l'outil : une ligne par décision, sa date, sa raison, et qui l'a prise. L'outil importe peu. Un tableur partagé fait l'affaire, à condition que vous puissiez l'ouvrir sans lui.

Ce test se pose aussi avant de signer. Demandez à un candidat comment il garde la trace de ce que vous lui dites au premier rendez-vous. Pour juger son site lui-même, il existe huit contrôles à faire sur le site d'une agence web en dix minutes.

Ce que ce relevé ne dit pas, et quand vous n'avez besoin de personne

Ce relevé dit ce que 18 prestataires publient avant que vous signiez. Il ne dit rien de ce qu'ils écrivent dans leurs devis et leurs contrats, que je n'ai pas lus. Un prestataire sans conditions en ligne peut très bien céder le site et enregistrer le nom à votre nom. Le relevé dit seulement qu'il faut le lui demander.

Le panel n'est pas un tirage au sort : ce sont les sites que Google classe sur une requête, un jour donné, localisée à Toulouse. Les noms ne sont pas publiés, parce que le but n'est pas de juger un prestataire mais de montrer ce que vous ne trouverez pas en ligne.

Et si vos trois réponses sont bonnes, votre nom à vous, une cession écrite, des décisions datées, vous n'avez besoin de personne d'autre. Gardez votre prestataire, et rangez ces trois documents dans un dossier à vous. Si vous hésitez encore entre deux formes de prestataire, la comparaison freelance ou agence pose les mêmes questions sous un autre angle.