Mentions légales
Dernière mise à jour le
Éditeur du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici l’identité des intervenants dans la réalisation et le suivi du site amiseo.fr :
Éditeur : Amiseo, exploitée par Maxim Gheorghita, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 943 896 597 000 11
Adresse : 5 Rue des Rosiers, 31140 Fonbeauzard, France
Responsable de la publication : Maxim Gheorghita – +33 6 37 92 24 56
Responsable du traitement des données (voir politique de confidentialité) : Maxim Gheorghita – contact@amiseo.fr
Hébergement
Hébergeur : Hostinger – Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie – +370 645 03378
Conditions générales d’utilisation du site
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’utilisation du site amiseo.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, susceptibles d’être modifiées à tout moment ; nous t’invitons à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée, sans que cela n’engage la responsabilité de l’éditeur.
Propriété intellectuelle
Amiseo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments accessibles sur ce site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes. Toute reproduction, représentation, modification ou publication de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de poursuites au titre de la contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Limitation de responsabilité
Amiseo s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Amiseo ne pourra être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du site, résultant notamment d’un dysfonctionnement du réseau Internet, d’un bug, d’une incompatibilité de matériel ou de navigateur, ou d’une interruption du service d’hébergement.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site (notamment via le formulaire d’autopsie vidéo) est détaillé dans notre politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site amiseo.fr est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Toulouse seront seuls saisis.